Politique de confidentialité

&

Vie privée

Version en vigueur depuis le 02/04/2020

PREAMBULE

SOLUVOX s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée.

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour SOLUVOX qui assure que les mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

La collecte des données à caractère personnel de ses utilisateurs (prospects / membres / affiliés / clients) se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SOLUVOX, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Table des matières :

> 1. Qui sommes nous ?

> 2. Quelles sont les données traitées ?

> 3. Comment sont collectées les données ?

> 4. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

> 5. Sur quels fondements les données sont traitées ?

> 6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

> 7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

> 8. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

> 9. Les données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?

> 10. Qu’en est-il de la sécurité ?

> 11. Quels sont les cookies utilisés ?

> 12. Qui endosse la responsabilité ?

> 13. Quel est le droit applicable ?

> 14. Comment nous contacter ?

 

1. Qui sommes nous ?

SOLUVOX traite les données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi belge du 30 juillet 2018 exécutant le RGPD.

Les données à caractère personnel concernant l’utilisateur sont destinées à SOLUVOX, responsable du traitement.

2. Quelles sont les données traitées ?

D’une façon générale, l’internaute peut visiter notre Site sans avoir à décliner son identité ni à fournir des données à caractère personnel le concernant.

Cependant, il peut être amené à communiquer certaines données à caractère personnel en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande, de créer un compte client et de recevoir la newsletter ou le service proposé.

Les données qui sont collectées par le biais des formulaires sont :

> L’adresse email ;

> Les nom et prénom ;

> L’adresse postale ;

Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’internaute lui-même lorsqu’il utilise nos services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus lors d’un commentaire à un article du blog. 

3. Comment sont collectées les données ?

1#Le formulaire de contact. Ces données ne sont pas conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec SOLUVOX, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.

2#Le formulaire de commentaire des articles du blog. Ces données sont conservées dans une base de données jusqu’à ce que l’internaute demande la suppression du commentaire qu’il a posté sur ce site.

3#Le formulaire d’abonnement à la newsletter ou toutes autres inscriptions en lien avec le Site. Ces données sont conservées dans une base de données chez SG Autorépondeur SARL STRATEGIE GAGNANTE (voir plus bas).

4#Les cookies (voir plus bas).

4. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

SOLUVOX accorde beaucoup d’importance à ce que les données à caractère personnel collectées soient traitées de manière claire, transparente, avec loyauté et minimalisme.

L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir à l’internaute une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

A cette fin, l’internaute accepte que SOLUVOX puisse utiliser ses données à caractère personnel pour :

> Recevoir des emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront aider l’internaute) ;

> Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications le concernant ;

> Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;

> Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

> Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

> L’informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

> Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;

> Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Sur quels fondements les données sont traitées ?

Le traitement des données a lieu pour exécuter un contrat conclu avec l’internaute ou pour exécuter des mesures précontractuelles à sa demande.

Pour nos newsletter, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons ces données à caractère personnel sur la base du consentement explicite que l’internaute a donné à cet effet.

Limitation d’âge et mineur.
Si l’internaute a moins de 16 ans et qu’il communique des données à caractère personnel, il assure agir pleinement sous le consentement d’un parent ou tuteur.

En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont destinées à SOLUVOX pour sa propre utilisation et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SOLUVOX peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Concernant les newsletters, les données collectées restent la propriété de SOLUVOX mais sont traitées par une société basée en France, la société SARL STRATEGIE GAGNANTE (SG Autorépondeur) qui a développé un service de gestion de newsletter performant.

Actuellement les destinataires de données sont :

SG Autorépondeur : Gestion des membres et des comptes clients.

( Voir la charte de confidentialité de SG Autorépondeur )

Kooneo : Gestion des espaces membres des services.

( Voir la charte de confidentialité de Kooneo)

Stripe : Gestion des paiements.

( Voir la charte de confidentialité de Stripe )

Paypal : Gestion des paiements.

( Voir la charte de confidentialité de Paypal )

Facebook : Gestion des publicités.

( Voir la charte de confidentialité de Facebook )

Google Analytics : Gestion et collecte des statistiques de visite du site.

( Voir la charte de confidentialité de Google Analytics )

Google Form : Pour relever certaines informations, notamment pour faire des sondages. 

( Voir la charte de confidentialité de Google Form )

SOLUVOX assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. SOLUVOX ne vend ni ne loue ces données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

Remarque :

Concernant les produits présentés sur notre site mais commercialisés et livrés par le distributeur 1TPE, les transactions ont donc lieu directement entre 1TPE et le client final. > voir la charte de confidentialité de 1TPE 

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou jusqu’à ce que l’internaute se désabonne. En cas d’inactivité, ou si l’internaute n’a pas eu un comportement actif (ouverture d’email et/ou clic sur un lien) pendant une période de trois ans à dater de son inscription, ses données seront automatiquement effacées, sauf si l’internaute choisi de prolonger ce délai à nouveau.

8. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD),l’internaute dispose à tout moment de droits sur les données personnelles qui le concernent.

Il s’agit des droits suivants :

> Droit d’opposition au traitement des données personnelles ;

> Droit à la rectification ;

> Droit à la limitation du traitement ;

> Droit à la portabilité des données personnelles ;

> Droit d’accès aux données traitées ;

> Droit d’introduire une réclamation.

Pour faire valoir vos droits, contactez SOLUVOX (le responsable de traitement) par courrier au 47, rue du Calvaire, 7973 Stambruges, BELGIQUE ou par email, à l’adresse contact@soluvox.net.

Les demandes standards sont traitées gratuitement et sous réserve que l’internaute puisse apporter la preuve de son identité.

Cependant, SOLUVOX pourra réclamer le paiement de frais de traitement en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).

9. Les données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SOLUVOX traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, SOLUVOX peut être amené à transférer certaines de vos données hors de l’Union Européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal ou Stripe. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.

Par ailleurs, aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

10. Qu’en est-il de la sécurité ?

Dans le cadre de ses services, SOLUVOX accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, SOLUVOX s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter l’utilisateur, SOLUVOX s’engage à lui en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où l’utilisateur subirais un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, SOLUVOX s’engage à lui fournir toute l’assistance nécessaire afin qu’il puisse faire valoir ses droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que SOLUVOX prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données à caractère personnel stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé nous nous engageons à :

Notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

11. Quels sont les cookies utilisés ?

L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur.

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en proposant des services ou des offres correspondant à ses centres d’intérêt. Dans tous les cas, l’internaute peut librement les effacer ou à tout moment refuser leur utilisation en configurant son navigateur Internet. La nature et l’objectif des cookies utilisés par le Site Web sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

Les types de cookies utilisés :
La mesure d’audience
Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

Les boutons sociaux
Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée.

La publicité ciblée
Il s’agit des cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

La gestion des cookies
Pour accepter ou refuser l’installation de cookies, vous devez paramétrer votre navigateur Internet. La configuration de chaque navigateur étant différente, elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez les désactiver de la façon suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :
1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
2. Vie Privée

Pour Mozilla Firefox
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

Pour Google Chrome
1. Entrez l’adresse chrome://settings/ dans la barre d’adresse du navigateur
2. Cliquez sur « paramètres avancés » puis « paramètres de contenu » puis « cookies » Configurez votre navigateur comme vous le souhaitez

Pour Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

12. Qui endosse la responsabilité ?

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. L’éditeur du Site met à disposition de l’internaute un large contenu d’informations gratuit ou payant et s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

Toutefois, il advient à l’internaute de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. L’internaute s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

SOLUVOX décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’internaute s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. En particulier, l’internaute s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du Site. L’internaute s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Présence de liens hypertextes

SOLUVOX n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de SOLUVOX ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Programme Amazon

Le Site est un participant au Programme Partenaires d’Amazon. En tant que Partenaire Amazon, SOLUVOX réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.

13. Quel est le droit applicable ?

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge et est rédigée en français. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de Confidentialité tout comme l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par SOLUVOX ne saurait valoir renonciation aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets. Seuls les tribunaux de Tournai sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site et/ou de la présente Politique de Confidentialité.

14. Comment nous contacter ?

En cas de question sur l’utilisation de vos données ou pour faire valoir vos droits, contactez le responsable de traitement SOLUVOX par courrier au 47, rue du Calvaire, 7973 Stambruges, BELGIQUE ou par email, à l’adresse contact@soluvox.net.