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Le présent site Internet accessible à l'adresse www.soluvox.net (ci-après « le Site ») est édité par :

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Responsable de la publication : Alessandro Bevilacqua

Adresse : 47, rue du Calvaire, 7973 Stambruges, Belgique

Numéro d'entreprise BCE : BE0819.566.163

Adresse électronique : contact@soluvox.net

2. Hébergement du Site

L'hébergement du Site est assuré par la société :

Société : OVH SAS

Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site web : www.ovhcloud.com

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3. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale dont SOLUVOX est titulaire des droits d'auteur, conformément aux articles XI.164 et suivants du Livre XI du Code de droit économique belge (CDE) relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins.

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4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les internautes dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression.

D'une façon générale, l'internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité ni à fournir des données à caractère personnel. Toutefois, il peut être amené à communiquer certaines données (adresse email, nom, prénom) via les formulaires de contact proposés sur le Site.

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5. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

La consultation du Site est gratuite. Les ventes de produits numériques et services proposés par SOLUVOX sont exclusivement gérées via la plateforme Kooneo. Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) applicables à ces transactions sont accessibles directement sur la plateforme de vente concernée, avant toute validation de commande.

6. Acceptation des CGU

La consultation du Site Internet www.soluvox.net (ci-après « le Site ») est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'accès au Site implique, de plein droit, l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes CGU par l'internaute.

SOLUVOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'internaute de les consulter régulièrement.

7. Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'internaute. SOLUVOX s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

8. Utilisation du Site et obligations de l'internaute

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L'internaute s'engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires du Site.

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